Le Fonds Solidarité Santé Navale (FSSN) a été fondé en 2013 par l’Amicale Santé Navale et d’Outremer (ASNOM) pour soutenir des actions ciblées de solidarité dans le champ de la santé. Il souhaite assurer la pérennité du nom Santé Navale dans la coopération internationale en santé et met à disposition l’expertise des médecins et pharmaciens issus des écoles du Service de Santé des Armées de Bordeaux et de Lyon.

Objectifs :
• Accompagner en 2026 des acteurs, agissant dans un cadre associatif ou institutionnel, pour la mise en œuvre de projets structurants et durables en santé dans des pays en développement ou émergents, dans un esprit de solidarité internationale.
• Contribuer à atteindre dans le domaine de la santé les objectifs de développement fixés pour 2030 par les Organisations internationales (ODD) : lutte contre les maladies des populations les plus vulnérables, accessibilité des soins, renforcement des capacités des acteurs et recherche appliquée.

Principes généraux :
Le FSSN soutient des actions innovantes et ciblées que son Conseil d’administration et son Comité scientifique aient la capacité de suivre et d’évaluer. Ces actions doivent être pertinentes et cohérentes avec les politiques de santé nationales ou locales. Elles doivent pouvoir être pérennes et permettre la mise en place d’outils de transition vers une autonomie des populations après l’arrêt de l’aide extérieure. Les retours d’expérience de ces actions seront capitalisés et partagés pour contribuer à la réflexion sur l’évolution de la solidarité internationale.

Le FSSN souhaite que les projets présentés se situent au plus près des besoins exprimés ou décelés par la population locale et les acteurs locaux de la santé. Il souhaite aussi que les acteurs du projet soient immergés dans le tissu social local.

Les projets sont sélectionnés par le Conseil d’Administration après avis du Comité Scientifique qui évalue les projets en tenant compte du respect des différents points sollicités dans le cadre de présentation (Annexe jointe), et la perception de leur pertinence. Le FSSN peut soutenir des projets d’actions nouvelles ou des actions déjà existantes qui se prolongent dans le temps, mais il ne s’engage pas sur un soutien long terme.

Conditions d’éligibilité :

a. Eligibilité des porteurs de projet : les projets portés par une association locale autonome à but non lucratif engagée dans la solidarité locale, nationale ou internationale sont préférentiellement éligibles. Le FSSN peut également accompagner un porteur de projet proposant une démarche recherche-action innovante ou une expertise agréée par les institutions du pays d’accueil mais en préférant des structures privées ou associatives représentant de près la société civile.

b. Eligibilité des projets :

• Critère géographique : les projets doivent être menés dans des pays en développement ou émergents appartenant à des pays faisant partie de l’OIF (Organisation Internationale de la Francophonie). Les pays européens ou faisant partie de l’OCDE (organisation de coopération et de développement économique) ne sont pas éligibles.

• Critères généraux : les projets doivent répondre à une demande clairement identifiée dans la zone concernée et mettre en évidence l’existence d’un ou plusieurs partenaires locaux (associations, autorités locales décentralisées, établissements publics …) comme parties prenantes du projet. Les projets doivent être en cohérence avec les politiques ou dynamiques locales quand elles existent, et au mieux s’y intégrer.

• Nature de l’action : l’action doit s’effectuer au bénéfice de la santé de populations défavorisées et s’inscrire dans le cadre d’un développement durable. A ce titre, les interventions d’urgence humanitaire ne sont pas éligibles.

• Thèmes de l’action :
Sont éligibles :

• Les projets qui contribuent, directement ou indirectement à l’atteinte des cibles fixées par l’objectif 3 de développement durable (ODD 3) des Nations Unies. En particulier :
  • ODD 3.1 : réduction de la mortalité maternelle
  • ODD 3.2 : réduction de la mortalité néo-natale et infantile
  • ODD 3.3 et 3.4 : combattre le VIH/sida, le paludisme et les autres maladies transmissibles ou non transmissibles
  • ODD 3.c : accroitre la formation et le perfectionnement du personnel de santé
• Les projets qui contribuent à l’amélioration d’une défaillance locale clairement identifiée en termes d’hygiène, d’accès aux soins, ou de prévention des risques de pathologies diverses.

c. Ne sont pas éligibles (critères d’exclusion) :

– Les projets en doublons ou reprenant les termes de financements internationaux déjà engagés au niveau national (ex : Fonds mondial SIDA-tuberculose-paludisme, programmes nationaux de traitement contre la lèpre ou de campagnes de vaccination).
– Les projets de construction sauf s’ils s’intègrent à un programme local concerté, ou à une action sanitaire directe.
– Les envois de médicaments ou de matériel médical, sauf s’ils ne sont pas disponibles dans le pays et qu’ils sont indispensables à la réalisation du projet.
– Les projets privilégiant les dépenses de fonctionnement, frais de voyage ou perdiem des membres de l’association opératrice du projet. En clair, les projets dont le budget est organisé autour du financement de l’action des membres de l’association ne sont pas recevables.
– Les raids sportifs ou voyages d’étude, ou projet d’action/étude personnel.
– La fourniture ou le financement des prothèses articulaires, implants de toute sortes et matériels d’ostéosynthèse.

Modalités de financement :
Une somme de 5 000 euros maximum sera attribuée à chacun des projets retenus. Elle sera versée en 2 parties, la première en janvier après signature de la convention et fourniture des documents demandés et la seconde après retour du premier rapport d’étape en avril ou mai. Cette somme est allouée pour la globalité ou pour une étape du projet. Le porteur de projet devra fournir un budget détaillé, en précisant, le cas échéant, les autres sources de financement si le budget excède l’allocation du FSSN, et dans ce cas, il faudra préciser à quelle partie de l’action sera affectée la contribution du FSSN. L’action devra se dérouler dans un délai de neuf mois après l’attribution de l’allocation financière.

Modalités de suivi du dossier :
Une convention de partenariat précisera les engagements du porteur de projet :
– engagement de redevabilité : des rapports d’étape périodiques porteront sur la réalisation du projet et les résultats obtenus dans les domaines de l’accessibilité aux soins et de la formation de la population ou des personnels de santé.
– engagement financier : accusés de réception des versements, compte rendu d’exécution financière, justificatifs financiers de l’emploi spécifique des sommes allouées par le Fonds, au plus tard trois mois après la fin du projet.

Les projets retenus recevront le label « Fonds Solidarité Santé Navale » dont le logo devra être apposé sur les matériels financés et les documents de communication du projet.

Constitution du dossier :

Le dossier, rédigé en français, doit suivre le cadre de présentation requis (annexe)

Le dossier doit comprendre :

– Une lettre d’intentions rédigée par le porteur de projet.
– La présentation du projet selon le cadre de présentation exigé.
– Un résumé du projet, d’une page maximum, reprenant les éléments clés du projet de façon synthétique.
– Les statuts de l’association, l’extrait du JO publiant sa création et/ou le récépissé d’enregistrement par l’Administration publique, la liste à jour des membres de son Conseil d’Administration (datée, signée).
– Un RIB de l’association (stipulant l’IBAN) (ce RIB sera à nouveau demandé, si le projet est retenu, au moment de la signature de la convention, et ceci pour sécuriser les informations transmises par internet en matière financière)
– Dans le cas où l’association a déjà mis en œuvre des projets soutenus par d’autres partenaires, Il est fortement conseillé de joindre une lettre de recommandations d’organismes de financement, faisant référence aux projets antérieurement réalisés et mentionnant les résultats effectifs obtenus.

Le dossier doit parvenir au plus tard le 20 septembre 2025
- par mail de préférence : solidaritesantenavale@gmail.com
-ou par voie postale : « Solidarité Santé Navale », 83 chemin du Village de Jaurias, 24320 GOUTS-ROSSIGNOL, FRANCE
- tel : +33(0)6 03 79 10 89

Calendrier Général de l’appel à projets :

– lancement de l’appel à projet : 1er avril 2025.
– date limite de dépôt des dossiers de soumission : 20 septembre 2025.
– publication de la sélection des projets retenus : décembre 2025.

Annexe